Mentions légales
Date d’entrée en vigueur : 4/10/2024
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.creastellar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : France Martinet – Entrepreneur Individuel – 4A rue du Chenassard 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU
Numéro SIRET : 93011212300011
Créateur du site : France MARTINET
Responsable publication : France MARTINET – contact@creastellar.fr
Webmaster : France MARTINET – contact@creastellar.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre compliance@hostinger.com
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://creastellar.fr
Le site creastellar.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. France MARTINET s’efforce de fournir sur le site https://creastellar.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site https://creastellar.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, France MARTINET s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, France MARTINET ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de France MARTINET, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de France MARTINET. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Données Personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@creastellar.fr
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à contact@creastellar.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, France MARTINET ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est par ailleurs possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de France MARTINET. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. France MARTINET se réserve néanmoins le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site.
7. Droit Applicable
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
8. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur ce Site, ou concernant ce Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@creastellar.fr.